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le pack de bienvenue
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Etant donnée l'avance prise par l'AREFO en matière de qualité et de respect des droits des résidents, cette loi n'a eu pour incidence qu'une formalisation des instruments officialisés par cette réforme : le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement et le livret d'accueil.
Le contrat de séjour, conclu entre le résident ou son représentant légal et l'établissement, précise notamment les objectifs de la prise en charge et détaille la liste et la nature des prestations offertes, ainsi que leur coût prévisionnel.
Le règlement de fonctionnement définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement. Il a été présenté pour consultation au conseil de la vie sociale.
Le livret d'accueil remis lors de l'admission permet à la personne accueillie et à son entourage, de mieux connaître la structure d'accueil, de faciliter son adaptation et ses relations dans l'établissement. Il traduit le projet d'établissement en langage compréhensible par tous et apporte des informations pratiques.
