Le règlement
de
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Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, l'établissement, après consultation du conseil de la vie sociale, a établi un règlement de fonctionnement.
Ce règlement définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement. Il comporte les informations suivantes :
- Admission et entrée du résident
- Règles de vie (conditions d'occupation des usages privatifs, des espaces collectifs, restauration, courrier, services, animaux...)
- Organisation institutionnelle (visites, sorties et vacances, relations avec les familles, le personnel et les visiteurs, sûreté des personnes et des biens, principes de sécurité, mesures d'urgence, responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des biens des résidents...)
- Droits et libertés (droit à la confidentialité, droit à l'information, liberté de culte, exercice de droit civique...)
- Expression des résidents (Conseil de la vie sociale, commissions, personne qualifiée...)
Résidence Arpage Louis Grassi - Presles (95)
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