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Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le résident ou son représentant légal conclut avec l'établissement un contrat de séjour.
Ce contrat précise notamment les objectifs de la prise en charge et détaille la liste et la nature des prestations offertes, ainsi que leur coût prévisionnel.
Principales rubriques :
- l'objet et la durée du séjour
- les conditions admission
- les prestations (hébergement, accompagnement et aides, animation...)
- la prise en charge des soins médicaux et paramédicaux
- les conditions financières
- les conditions de résiliation du contrat
Résidence Arpage L'Espérance - Dijon (21)
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AREFO et ARPAD – 103, bd Haussmann – 75008 PARIS – Tél. 01 42 68 40 40 – Fax 01 42 68 07 24 – www.arefo-arpad.com
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